Conseils juridiques pour succession et héritages

Successions et héritages à Lausanne

Une succession en droit factuel réclame d’établir plusieurs actes ainsi que des attestations. L’avocat entre en ligne de compte dans le partage de la succession. La succession touche tout le monde, car tous les biens doivent être transmis à quelqu’un d’autre lors d’un décès. Il existe deux régimes pour réglementer le droit successoral :

  • Succession testamentaire et (lorsque la personne laisse un testament au décès)
  • Succession testamentaire (lorsque la personne ne laisse pas de testament au décès)

La différence entre ces 2 successions testamentaires est la suivante : La succession testamentaire se produit lorsqu’une personne décède et laisse un testament. La succession sera distribuée et les droits légaux devront encore être respectés. Il y a succession ab intestat lorsqu’une personne décède sans testament et que sa succession est répartie selon les lois sur les successions testamentaires qui sont régies par la Loi sur les successions de 1964.

 

TERMINOLOGIE RELATIVE AUX TESTAMENTS

Testament olographe : Pour être valide, un testament olographe doit être signé par le testateur et les dispositions matérielles du testament doivent être rédigées de la main du testateur, et un tel document constituera un testament olographe valide, qu’il ait été témoin ou non. De plus, il n’est pas nécessaire que le testament soit entièrement rédigé de la main du testateur ; les déclarations d’intention testamentaire dans les testaments olographes peuvent être réalisés soit de la main du testateur, soit dans le cadre d’un testament imprimé du commerce.

Legs: Un legs est un don, un bien réel ou personnel, par testament et est dévolu au décès de l’auteur du transfert. Les catégories de dons testamentaires sont les suivantes :

  1. Dons particuliers – Transferts de biens précisément identifiés ;
  2. Dons généraux – Transferts de biens généraux qui ne donnent pas de biens précis ;
  3. Don de démonstration – don général qui précise le fonds ou le bien à partir duquel le don doit être fait ;
  4. Don pécuniaire général – don d’un montant fixe ou d’un montant pouvant être déterminé par la disposition de l’instrument faisant le don ;
  5. Rente – Don pécuniaire payable périodiquement ;

LE DROIT RELATIF AUX SUCCESSIONS TESTAMENTAIRES ET TESTAMENTAIRES

Chaque fois qu’une personne meurt en laissant des biens, la question se pose de savoir comment ses biens ou sa succession seront traités. On dit normalement qu’une personne est décédée testamentaire si elle a laissé un testament au moment de son décès et qu’une personne est décédée intestat si cette personne est morte sans laisser de testament. Lorsqu’une personne décède testamentaire, les choses sont un peu plus faciles puisque son représentant personnel ne fera que demander et obtenir une homologation qui validera son testament et permettre au représentant personnel/aux exécuteurs testamentaires d’exécuter ou d’exécuter les volontés du testateur. Toutefois, lorsqu’une personne décède intestat, son représentant personnel demandera des lettres d’administration pour s’occuper de sa succession, ce qui pourrait être un peu complexe, d’où l’impératif de rédiger ou de faire un testament et de faire appel à un avocat.

 

Rédiger un testament avec l’aide d’un avocat

Le testateur doit avoir bien compris trois choses sur l’autorité du cas: la nature de l’acte et ses effets, l’étendue de ses biens, les revendications auxquelles il devrait donner effet. Le principe est que la capacité testamentaire doit avoir existé à la date de l’exécution. Néanmoins, il est banal et établi sur l’autorité de la règle qu’il suffira de le démontrer : Le testateur avait la capacité requise à la date à laquelle il a demandé à son avocat de rédiger un testament. Le testament a été préparé conformément à ces instructions ; et au moment de l’exécution, il a pu comprendre qu’il signait un testament pour lequel il a donné des instructions et que le testament était conforme à ces instructions. Si aucun héritier n’est connu ou si l’avocat est dans l’incapacité de localiser les héritiers, une recherche peut être nécessaire pour les héritiers et bénéficiaires ab intestats, si elle est jugée économiquement réalisable.

 

L’article 901 du Code Civil stipule que l’auteur d’un testament soit sain d’esprit et que les clauses soient légales et cohérentes.