Lettre de mise en demeure

Lettres de mise en demeure et négociations initiales

Dans un litige typique, les parties discutent d’abord directement entre elles. Une fois qu’il devient
clair qu’une entente commune ne sera pas atteinte, l’une ou l’autre des parties retiendra les services
d’un avocat. Après l’instruction de l’affaire, l’avocat envoie généralement à l’autre partie une mise
en demeure. Comme son nom l’indique, cette lettre décrit ce que la partie qui reçoit la lettre doit
faire pour éviter d’autres poursuites judiciaires. La lettre peut exiger le paiement d’une certaine
somme d’argent, l’arrêt d’une activité particulière, etc.

Les parties qui reçoivent une mise en demeure de la partie adverse peuvent répondre en offrant de
faire ou de payer moins que ce qui est demandé, ou elles peuvent émettre leurs propres demandes
ou décider de ne rien faire du tout. Ce stade, les futurs plaideurs n’ont aucune obligation de coopérer
et d’essayer de parvenir à un accord. Mais avec le coût et l’incertitude d’un procès qui les guette,
beaucoup de gens choisissent de jouer la sécurité et de régler l’affaire à l’amiable à ce stade.

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