Dépôt d’une poursuite et communication de la preuve

Si un différend ne peut être réglé par les négociations initiales, l’une des parties intentera une poursuite formelle. Si l’une ou l’autre des parties n’a pas encore engagé un avocat, c’est le moment de le faire. Les règles techniques de dépôt et de réponse à une action en justice sont complexes, et même de petites erreurs peuvent avoir un effet dramatique sur la capacité des parties à obtenir réparation ou à défendre leurs intérêts avec succès. Par exemple, certaines demandes d’indemnisation pour dommages corporels sont prescrites pour une période aussi courte que 12 mois. Le défaut d’intenter une action dans ce délai empêchera de façon permanente le demandeur de recouvrer l’indemnité.

Peu de temps après le dépôt d’une poursuite, les parties procéderont à l’interrogatoire préalable. La communication préalable fait référence à l’échange obligatoire de documents et d’autres renseignements entre les parties. Il représentera souvent la majeure partie du travail de contentieux effectué tout au long de l’affaire. La préparation et la réponse aux demandes de communication préalable sont fastidieuses et, dans le domaine du litige, fastidieuses signifie coûteuses.

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