Requêtes, procès et appel

La prochaine étape du processus de litige consiste pour les parties à examiner tout ce qu’elles ont appris au cours de l’interrogatoire préalable, après quoi le défendeur déposera probablement une requête en jugement sommaire. Fondamentalement, le défendeur soutient devant le juge que même si les affirmations factuelles du demandeur sont vraies, la loi ne reconnaît pas la situation comme une situation dans laquelle le défendeur sera tenu responsable. Si le juge est d’accord, l’affaire est terminée et le demandeur perd. Si le juge rejette la requête, l’affaire sera jugée.

Enfin, après ce qui peut prendre des années à l’étape préliminaire d’un litige, le bien-fondé de l’affaire sera entendu par le juge ou par un jury. Des témoins seront appelés à témoigner, des pièces à conviction seront présentées et les avocats des deux parties présenteront des arguments sur les raisons pour lesquelles leurs clients méritent de gagner. Un procès devant jury peut s’étendre sur plusieurs semaines et, une fois terminé, la partie perdante aura toujours le droit d’interjeter appel, ce qui est presque certain si un jugement imposant est accordé au gagnant.

L’embauche d’un avocat procure un avantage

Même dans les petits litiges, un avocat plaidant expérimenté peut donner le dessus à une partie. Si vous avez fait l’objet d’une poursuite ou si vous devez faire valoir vos droits juridiques, le simple fait de retenir les services d’un avocat peut amener l’autre partie à y réfléchir à deux fois. Et si l’affaire fait l’objet d’un litige, votre avocat sera là, se battant pour vous à chaque étape du processus.

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Dépôt d’une poursuite et communication de la preuve

Si un différend ne peut être réglé par les négociations initiales, l’une des parties intentera une poursuite formelle. Si l’une ou l’autre des parties n’a pas encore engagé un avocat, c’est le moment de le faire. Les règles techniques de dépôt et de réponse à une action en justice sont complexes, et même de petites erreurs peuvent avoir un effet dramatique sur la capacité des parties à obtenir réparation ou à défendre leurs intérêts avec succès. Par exemple, certaines demandes d’indemnisation pour dommages corporels sont prescrites pour une période aussi courte que 12 mois. Le défaut d’intenter une action dans ce délai empêchera de façon permanente le demandeur de recouvrer l’indemnité.

Peu de temps après le dépôt d’une poursuite, les parties procéderont à l’interrogatoire préalable. La communication préalable fait référence à l’échange obligatoire de documents et d’autres renseignements entre les parties. Il représentera souvent la majeure partie du travail de contentieux effectué tout au long de l’affaire. La préparation et la réponse aux demandes de communication préalable sont fastidieuses et, dans le domaine du litige, fastidieuses signifie coûteuses.