Troubles du voisinage Canton de Vaud

Comment gérer les problèmes de voisinage?

Nos lieux de vie devraient être des sanctuaires de paix, de sécurité et de confort, que nous en soyons propriétaires ou locataires.  Malheureusement, des voisins sans scrupules peuvent nous voler ce sentiment de paix, de sécurité et de confort. Nuisances sonores, odeurs suspectes ou comportements déplacés, cet article propose des solutions juridiques.

 

NUISANCE PRIVÉE, NUISANCE PUBLIQUE

Il existe deux types de nuisances : publiques et privées.  Une « nuisance publique » interfère avec un droit public, comme marcher sur un trottoir.  Une  » nuisance privée  » a une incidence sur la propriété d’une personne ou sur sa jouissance personnelle de la propriété.  Cet article traite des nuisances privées.

À quel point la nuisance doit-elle grave pour poursuivre en justice?

Pour intenter une poursuite, l’impact doit être important.  Elle doit être à la fois « substantielle » et « déraisonnable ». Des cris d’animaux répétitifs ou des odeurs désagréables fréquentes sont souvent intolérables. Pour stopper ces préjudices, les avocats conseillent dans un premier temps une discussion avec le voisin. Par la suite, si les difficultés se poursuivent, déposez une plainte auprès de la police locale. En dernier recours, c’est l’avocat qui prendra en charge le dossier pour tenter de régler le conflit à l’amiable.

L’IMPACT DOIT CAUSER DES « DOMMAGES ».

Pour intenter une action en justice, les conditions ou l’activité incriminée doivent causer des « dommages ».  Différents types de dommages peuvent justifier un procès.

UNE CONDUITE INTENTIONNELLE, IMPRUDENTE OU NÉGLIGENTE.

Pour intenter une poursuite, il faut démontrer que le voisin connaissait les nuisances provenant de sa propriété. Un propriétaire est responsable même si c’est son locataire qui cause une nuisance. Le propriétaire doit être au courant que l’activité de son locataire comporte un risque déraisonnable de causer une nuisance et consent à l’activité. Pour éviter tout doute quant à savoir si le propriétaire connaissait ou aurait dû connaître  » les problèmes, tout voisin souffrant d’une nuisance doit envoyer une lettre certifiée au propriétaire fautif détaillant le problème.

 

Tout conflit peut mener à un litige civil. Les litiges commerciaux, les conflits entre voisins au sujet des droits de propriété et les litiges financiers peuvent tous donner lieu à des poursuites judiciaires. Si vous êtes impliqué dans un désaccord personnel, financier ou commercial, nos avocats sont là pour vous aider.

 

Passez à l’action avec des avocats de première instance chevronnés

Le cabinet d’avocats de Lausanne est présent sur le Canton pour fournir aux entreprises et aux particuliers une écoute de qualité pour résoudre les problèmes juridiques. Nos avocats accessibles sont prêts à vous fournir un examen approfondi de votre litige et à vous fournir une représentation expérimentée devant les tribunaux civils pour poursuivre ou défendre efficacement votre position dans un procès. Nos avocats plaideurs chevronnés peuvent protéger vos intérêts juridiques afin d’obtenir le meilleur résultat possible dans une vaste gamme de litiges civils, notamment :

  • Litiges contractuels : Nous offrons des services de représentations juridiques expérimentés et stratégiques dans le cadre de la résolution de différends contractuels, y compris en matière de rupture de contrat.
  • Litiges en droit des affaires et en droit commercial : La protection des intérêts commerciaux, y compris la recherche de jugements pour recouvrer des sommes d’argent, sont les points forts évidents de notre pratique en litige civil.
  • Litiges relatifs à la propriété : Il peut s’agir de la défense d’intérêts fonciers, y compris la demande d’une ordonnance pour forcer une autre partie à quitter la propriété.
  • Les questions entre propriétaires et locataires : Notre représentation immobilière complète comprend une représentation compétente dans les litiges entre propriétaires et locataires.

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